M. Joël Giraud

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• 15e législature : Réélu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 26/08/2020 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 15e législature : Réélu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2022 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement : M. Joël Giraud) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 03/05/2023 au 03/05/2023 (Membre)
  • du 14/06/2023 au 14/06/2023 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 12/10/2022 au 12/10/2022 (Membre)
  • du 24/05/2023 au 24/05/2023 (Membre)
  • du 31/05/2023 au 31/05/2023 (Membre)
  • du 13/06/2023 au 13/06/2023 (Membre)
  • du 12/10/2023 au 12/10/2023 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 05/11/2022 au 07/11/2022 (Membre)
  • du 27/01/2023 au 27/01/2023 (Membre)
  • du 20/03/2024 au 20/03/2024 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 28/06/2012 au 30/09/2014 (Secrétaire)
  • du 28/06/2012 au 29/10/2014 (Membre)
  • du 21/11/2014 au 09/12/2014 (Membre)
  • du 20/12/2014 au 21/09/2015 (Membre)
  • du 18/06/2016 au 21/06/2016 (Membre)
  • du 25/01/2023 au 25/01/2023 (Membre)
  • du 29/03/2023 au 29/03/2023 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 12/04/2023 au 12/04/2023 (Membre)
  • du 17/06/2023 au 19/06/2023 (Membre)
  • du 10/10/2023 au 10/10/2023 (Membre)
  • du 04/11/2023 au 04/11/2023 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
  • du 30/10/2014 au 20/11/2014 (Membre)
  • du 10/12/2014 au 19/12/2014 (Membre)
  • du 22/09/2015 au 09/02/2016 (Membre)
  • du 12/02/2016 au 02/03/2016 (Membre)
  • du 15/03/2016 au 25/04/2016 (Membre)
  • du 27/04/2016 au 17/06/2016 (Membre)
  • du 22/06/2016 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 29/06/2017 au 26/08/2020 (Membre)
  • du 30/06/2017 au 15/01/2020 (Rapporteur général)
  • du 30/06/2022 au 05/10/2022 (Membre)
  • du 07/10/2022 au 11/10/2022 (Membre)
  • du 13/10/2022 au 04/11/2022 (Membre)
  • du 08/11/2022 au 24/01/2023 (Membre)
  • du 26/01/2023 au 26/01/2023 (Membre)
  • du 28/01/2023 au 28/03/2023 (Membre)
  • du 30/03/2023 au 11/04/2023 (Membre)
  • du 13/04/2023 au 02/05/2023 (Membre)
  • du 04/05/2023 au 23/05/2023 (Membre)
  • du 25/05/2023 au 30/05/2023 (Membre)
  • du 01/06/2023 au 12/06/2023 (Membre)
  • du 15/06/2023 au 16/06/2023 (Membre)
  • du 20/06/2023 au 09/10/2023 (Membre)
  • du 11/10/2023 au 11/10/2023 (Membre)
  • du 14/10/2023 au 03/11/2023 (Membre)
  • du 05/11/2023 au 10/11/2023 (Membre)
  • du 14/11/2023 au 19/03/2024 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 10/02/2016 au 11/02/2016 (Membre)
  • du 02/03/2016 au 14/03/2016 (Membre)
  • du 26/04/2016 au 27/04/2016 (Membre)
  • du 13/10/2023 au 13/10/2023 (Membre)
  • du 11/11/2023 au 13/11/2023 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 06/10/2022 au 06/10/2022 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
• • du 15/01/2003 au 21/07/2003 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
• • du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
• • du 02/09/2014 au 18/08/2015 (Membre)
  • du 09/09/2014 au 18/08/2015 (Secrétaire)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité
• • du 25/09/2014 au 25/09/2014 (Membre)
Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
• • du 13/11/2002 au 02/05/2003 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement, Bpifrance
• • du 03/12/2014 au 30/09/2015 (Membre)
Mission d'information commune sur les investissements étrangers en France
• • du 10/04/2013 au 04/02/2015 (Membre)
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales
• • du 12/10/2017 au 23/05/2018 (Membre)
Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances
• • du 23/01/2019 au 11/09/2019 (Membre)
  • du 23/01/2019 au 11/09/2019 ((Rapporteur général de la commission des finances))
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds
• • du 26/11/2013 au 14/05/2014 (Membre)
  • du 04/12/2013 au 14/05/2014 (Secrétaire)
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
• • du 23/05/2014 au 02/10/2014 (Membre)
  • du 04/06/2014 au 02/10/2014 (Secrétaire)
Mission d'information sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communal
• • du 13/12/2019 au 26/08/2020 (Membre)
  • du 13/12/2019 au 26/08/2020 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété
• • du 08/12/2022 au 19/07/2023 (Membre)
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
• • du 13/07/2016 au 20/02/2017 (Membre)
  • du 20/07/2016 au 20/02/2017 (Secrétaire)
Mission d'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail
• • du 15/10/2003 au 14/04/2004 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle
• • du 13/12/2017 au 26/08/2020 (Membre)
Mission d’information sur les conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national
• • du 13/12/2019 au 26/08/2020 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité du 27/07/2020 au 05/03/2022
• Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du 06/03/2022 au 16/05/2022
• Mission du 17/03/2023 au 16/09/2023 : Les nouveaux enjeux du développement des territoires de montagne (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de l'Assemblée parlementaire franco-allemande
• du 25/03/2019 au 17/09/2020

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