M. Joël Giraud

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• 15e législature : Réélu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 26/08/2020 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 15e législature : Réélu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2022 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement : M. Joël Giraud) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 03/05/2023 au 03/05/2023 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 12/10/2022 au 12/10/2022 (Membre)
  • du 24/05/2023 au 24/05/2023 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 05/11/2022 au 07/11/2022 (Membre)
  • du 27/01/2023 au 27/01/2023 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 28/06/2012 au 30/09/2014 (Secrétaire)
  • du 28/06/2012 au 29/10/2014 (Membre)
  • du 21/11/2014 au 09/12/2014 (Membre)
  • du 20/12/2014 au 21/09/2015 (Membre)
  • du 18/06/2016 au 21/06/2016 (Membre)
  • du 25/01/2023 au 25/01/2023 (Membre)
  • du 29/03/2023 au 29/03/2023 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 12/04/2023 au 12/04/2023 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
  • du 30/10/2014 au 20/11/2014 (Membre)
  • du 10/12/2014 au 19/12/2014 (Membre)
  • du 22/09/2015 au 09/02/2016 (Membre)
  • du 12/02/2016 au 02/03/2016 (Membre)
  • du 15/03/2016 au 25/04/2016 (Membre)
  • du 27/04/2016 au 17/06/2016 (Membre)
  • du 22/06/2016 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 29/06/2017 au 26/08/2020 (Membre)
  • du 30/06/2017 au 15/01/2020 (Rapporteur général)
  • du 30/06/2022 au 05/10/2022 (Membre)
  • du 07/10/2022 au 11/10/2022 (Membre)
  • du 13/10/2022 au 04/11/2022 (Membre)
  • du 08/11/2022 au 24/01/2023 (Membre)
  • du 26/01/2023 au 26/01/2023 (Membre)
  • du 28/01/2023 au 28/03/2023 (Membre)
  • du 30/03/2023 au 11/04/2023 (Membre)
  • du 13/04/2023 au 02/05/2023 (Membre)
  • du 04/05/2023 au 23/05/2023 (Membre)
  • du 25/05/2023 au 30/05/2023 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 10/02/2016 au 11/02/2016 (Membre)
  • du 02/03/2016 au 14/03/2016 (Membre)
  • du 26/04/2016 au 27/04/2016 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 06/10/2022 au 06/10/2022 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
• • du 15/01/2003 au 21/07/2003 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
• • du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
• • du 02/09/2014 au 18/08/2015 (Membre)
  • du 09/09/2014 au 18/08/2015 (Secrétaire)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité
• • du 25/09/2014 au 25/09/2014 (Membre)
Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
• • du 13/11/2002 au 02/05/2003 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement, Bpifrance
• • du 03/12/2014 au 30/09/2015 (Membre)
Mission d'information commune sur les investissements étrangers en France
• • du 10/04/2013 au 04/02/2015 (Membre)
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales
• • du 12/10/2017 au 23/05/2018 (Membre)
Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances
• • du 23/01/2019 au 11/09/2019 (Membre)
  • du 23/01/2019 au 11/09/2019 ((Rapporteur général de la commission des finances))
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds
• • du 26/11/2013 au 14/05/2014 (Membre)
  • du 04/12/2013 au 14/05/2014 (Secrétaire)
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
• • du 23/05/2014 au 02/10/2014 (Membre)
  • du 04/06/2014 au 02/10/2014 (Secrétaire)
Mission d'information sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communal
• • du 13/12/2019 au 26/08/2020 (Membre)
  • du 13/12/2019 au 26/08/2020 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
• • du 13/07/2016 au 20/02/2017 (Membre)
  • du 20/07/2016 au 20/02/2017 (Secrétaire)
Mission d'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail
• • du 15/10/2003 au 14/04/2004 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle
• • du 13/12/2017 au 26/08/2020 (Membre)
Mission d’information sur les conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national
• • du 13/12/2019 au 26/08/2020 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité du 27/07/2020 au 05/03/2022
• Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du 06/03/2022 au 16/05/2022

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de l'Assemblée parlementaire franco-allemande
• du 25/03/2019 au 17/09/2020

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