M. Marc Francina

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 11/03/2003 (remplacement d'un député décédé) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 26/03/2003 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 21/01/2009 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 01/08/2012 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 20/01/2010 au 20/01/2010 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 22/01/2009 au 19/01/2010 (Membre)
  • du 21/01/2010 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 02/08/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
• • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
• • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
• • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
• • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)
  • du 22/06/2011 au 06/12/2011 (Secrétaire)

Mission d'information

Mission d'évaluation et de contrôle
• • du 08/02/2011 au 19/06/2012 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle
• • du 05/12/2012 au 20/06/2017 (Membre)

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