Mme Françoise Branget

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 12e législature : Élue le 19/06/2002 - Mandat du 30/03/2004 (remplacement d'un député décédé) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélue le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 05/05/2004 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 10/11/2009 au 12/11/2009 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 24/11/2010 au 24/11/2010 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 25/06/2009 au 09/11/2009 (Secrétaire)
  • du 01/07/2009 au 09/11/2009 (Membre)
  • du 13/11/2009 au 23/11/2010 (Membre)
  • du 05/10/2010 au 23/11/2010 (Secrétaire)
  • du 25/11/2010 au 19/06/2012 (Secrétaire)
  • du 25/11/2010 au 19/06/2012 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
• • du 29/10/2004 au 22/04/2005 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
• • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives
• • du 12/10/2005 au 19/06/2007 (Membre)
Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
• • du 06/04/2010 au 01/07/2010 (Membre)
Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
• • du 04/12/2008 au 07/07/2009 (Membre)

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Délégation

Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies
• • du 13/10/2010 au 29/06/2011 (Membre)
  • du 15/12/2010 au 29/06/2011 (Rapporteure)