M. Philippe Tourtelier

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 27/06/2007 au 27/06/2007 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-président)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
• • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
• • du 28/06/2006 au 12/12/2006 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 07/07/2010 au 08/07/2010 (Membre)
Commission des affaires européennes
• • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur l'énergie éolienne
• • du 16/09/2009 au 31/03/2010 (Membre)
Mission d'information sur l'effet de serre
• • du 18/10/2005 au 12/04/2006 (Membre)
  • du 26/10/2005 au 12/04/2006 (Secrétaire)
Mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés
• • du 13/10/2004 au 13/04/2005 (Membre)
Mission d'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail
• • du 15/10/2003 au 14/04/2004 (Membre)

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Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
• • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• • du 08/01/2011 au 19/06/2012 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 01/10/2002 au 19/06/2007