Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 12e législature :
Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- 13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/04/2008 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- 13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 24/07/2009 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement : M. Yves Jégo) au 19/06/2012 (Fin de législature)
- 14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
- 15e législature :
Réélu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 15/07/2018 (Démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral)
Commission permanente
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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- du 29/06/2017 au 06/07/2017 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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- du 26/06/2002 au 04/05/2004 (Membre)
Commission des affaires sociales
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- du 15/09/2009 au 19/06/2012 (Membre)
Commission des affaires économiques
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- du 03/11/2015 au 03/04/2016 (Membre)
Commission des affaires étrangères
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- du 07/07/2017 au 15/07/2018 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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- du 05/05/2004 au 19/06/2007 (Membre)
- du 27/06/2007 au 19/04/2008 (Membre)
- du 28/06/2012 au 02/11/2015 (Membre)
- du 04/05/2016 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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- du 24/07/2009 au 14/09/2009 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
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- du 10/04/2015 au 20/04/2015 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
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- du 14/12/2010 au 15/06/2011 (Membre)
Mission d'information
Enjeux et impacts de l'effacement électrique diffus
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- du 10/11/2015 au 26/04/2016 (Membre)
- du 10/11/2015 au 26/04/2016 (Président)
Mission d'information sur la question des signes religieux à l'école
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- du 03/06/2003 au 04/12/2003 (Membre)
Délégation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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- du 12/07/2017 au 15/07/2018 (Membre)
Ancienes fonctions et missions au Gouvernement
- Secrétaire d'État à l'outre-mer, auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 18/03/2008 au 23/06/2009
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
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du 27/10/2017 au 15/07/2018
Membre du Bureau de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 26/01/2018 au 15/07/2018
