Mme Annick Lepetit

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 12e législature : Élue le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 21/11/2002 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
• 12e législature : Réélue le 02/02/2003 - Mandat du 03/02/2003 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélue le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 01/10/2014 au 06/12/2016 (Membre)
  • du 14/12/2016 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 12/01/2013 au 14/01/2013 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 03/03/2012 au 07/03/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 11/01/2013 (Membre)
  • du 16/01/2013 au 12/04/2013 (Membre)
  • du 17/04/2013 au 30/09/2014 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 26/06/2002 au 21/11/2002 (Membre)
  • du 12/02/2003 au 23/04/2003 (Membre)
  • du 16/05/2003 au 02/05/2005 (Membre)
  • du 11/05/2005 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 24/04/2003 au 16/05/2003 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 03/05/2005 au 10/05/2005 (Membre)
  • du 15/01/2013 au 16/01/2013 (Membre)
  • du 13/04/2013 au 16/04/2013 (Membre)
  • du 07/12/2016 au 13/12/2016 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 01/07/2009 au 02/03/2012 (Membre)
  • du 09/03/2012 au 19/06/2012 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
• • du 05/05/2016 au 20/02/2017 (Membre)
  • du 11/05/2016 au 20/02/2017 (Présidente)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
• • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
• • du 24/07/2007 au 02/08/2007 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
• • du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
• • du 01/06/2011 au 21/10/2011 (Membre)
Mission d'information sur la famille et les droits des enfants
• • du 14/12/2004 au 25/01/2006 (Membre)

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