Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 11e législature :
Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- 12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- 13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
- 14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
-
- du 01/02/2012 au 01/02/2012 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
-
- du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
Commission des affaires étrangères
-
- du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
- du 27/06/2007 au 31/01/2012 (Membre)
- du 01/07/2009 au 31/01/2012 (Secrétaire)
- du 02/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
- du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
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- du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
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- du 06/06/2014 au 20/11/2014 (Membre)
Commission permanente non législative
Commission des affaires européennes
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- du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
- du 04/07/2012 au 20/06/2017 (Secrétaire)
- du 04/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Mission d'information
Acteurs bilatéraux et multilatéraux de l'aide au développement
-
- du 27/04/2016 au 21/02/2017 (Membre)
- du 11/05/2016 au 21/02/2017 (Président)
L'énergie
-
- du 11/12/2013 au 06/05/2015 (Membre)
- du 11/12/2013 au 06/05/2015 (Co-rapporteur)
Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions
-
- du 05/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
Mission d'information commune sur les diverses formes de l'esclavage moderne
-
- du 05/04/2001 au 12/12/2001 (Membre)
Mission d'information commune sur les perspectives économiques et sociales de l'aménagement de l'axe européen Rhin-Rhône
-
- du 26/03/1998 au 15/11/1999 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle
-
- du 03/02/2010 au 08/02/2011 (Membre)
Délégation
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
-
- du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
- du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
-
du 20/07/2002 au 19/06/2007
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 01/10/2002 au 19/06/2007
Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
du 20/07/2002 au 19/06/2007
Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
du 01/10/2007 au 19/06/2012
Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
du 01/10/2007 au 19/06/2012
Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
du 01/10/2007 au 19/06/2012
Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
du 01/10/2007 au 19/06/2012
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 08/11/2007 au 19/06/2012
Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
du 09/10/2009 au 19/06/2012
Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
du 02/08/2012 au 20/06/2017
Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
du 02/08/2012 au 20/06/2017
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 12/10/2012 au 20/06/2017
Vice-Président de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 14/11/2012 au 20/06/2017
