Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 11e législature :
Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- 14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
- 15e législature :
Réélu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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- du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
- du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
- du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Secrétaire)
- du 29/06/2017 au 21/06/2022 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
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- du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
- du 16/12/2014 au 07/08/2015 (Rapporteur thématique)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
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- du 10/03/1999 au 06/07/1999 (Membre)
- du 16/03/1999 au 06/07/1999 (Président)
Commission permanente non législative
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
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- du 12/07/2017 au 21/06/2022 (Membre titulaire)
Mission d'information
Groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église
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- du 01/12/2021 au 16/02/2022 (Membre)
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
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- du 15/10/2015 au 20/02/2017 (Membre)
Mission d'information sur l'immunité parlementaire
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- du 03/07/2019 au 12/02/2020 (Membre)
- du 03/07/2019 au 12/02/2020 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur la simplification législative
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- du 06/12/2013 au 09/10/2014 (Membre)
Professions juridiques réglementées
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- du 01/10/2014 au 17/12/2014 (Membre)
Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels
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- du 18/11/2015 au 25/10/2016 (Membre)
Évaluation de la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive
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- du 21/09/2016 au 14/12/2016 (Membre)
- du 21/09/2016 au 14/12/2016 (Rapporteur)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Juge titulaire de la Haute Cour
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du 25/06/1997 au 18/06/2002
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 09/07/1998 au 18/06/2002
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 27/10/2017 au 21/06/2022
