M. Daniel Vaillant

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 10e législature : Réélu le 06/02/1994 - Mandat du 08/02/1994 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire d'office) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 04/07/1997 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 28/06/1988 au 30/06/1988 (Membre)
Commission de la production et des échanges
• • du 20/09/1988 au 22/05/1991 (Membre)
  • du 24/05/1991 au 01/04/1993 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 23/06/1988 au 27/06/1988 (Membre)
  • du 01/07/1988 au 19/09/1988 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 01/07/1997 (Membre)
  • du 07/11/2003 au 28/11/2003 (Membre)
  • du 08/04/2004 au 14/04/2004 (Membre)
  • du 25/04/2009 au 28/04/2009 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 26/03/2008 au 27/03/2008 (Membre)
  • du 17/01/2012 au 17/01/2012 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 23/05/1991 au 23/05/1991 (Membre)
  • du 11/02/2012 au 13/02/2012 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 03/04/1994 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 06/11/2003 (Membre)
  • du 29/11/2003 au 07/04/2004 (Membre)
  • du 16/04/2004 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 26/03/2008 (Membre)
  • du 27/03/2008 au 24/04/2009 (Membre)
  • du 28/04/2009 au 16/01/2012 (Membre)
  • du 18/01/2012 au 10/02/2012 (Membre)
  • du 14/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
• • du 10/12/2014 au 21/05/2015 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 06/04/1994 au 06/04/1994 (Membre)
  • du 07/04/1994 au 01/10/1996 (Secrétaire)
  • du 07/04/1994 au 01/10/1996 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information sur les immigrés âgés
• • du 07/12/2012 au 02/07/2013 (Membre)

---

Délégation

Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies
• • du 13/10/2010 au 29/06/2011 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Ministre des relations avec le Parlement du 04/06/1997 au 29/08/2000
• Ministre de l'intérieur du 29/08/2000 au 05/05/2002