M. Jean-Sébastien Vialatte

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires sociales
• • du 28/06/2012 au 09/04/2013 (Membre)
  • du 27/04/2013 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 10/04/2013 au 26/04/2013 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
• • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
  • du 17/11/2010 au 23/06/2011 (Vice-Président)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
• • du 15/10/2003 au 25/02/2004 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique
• • du 07/04/2010 au 22/06/2011 (Membre)
Mission d'information sur la problématique de l'assurance-maladie
• • du 16/04/2004 au 26/05/2004 (Membre)
Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
• • du 09/07/2008 au 22/01/2010 (Membre)
  • du 22/07/2008 au 22/01/2010 (Vice-Président)

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Délégation

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 11/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 17/07/2012 au 20/06/2017 (Vice-Président)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 25/07/2002 au 19/06/2007