M. Alain Vidalies

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 16/06/2012 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 21/07/2012 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 01/05/2014 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement : M. Alain Vidalies) au 26/09/2014 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 18/06/2017 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement : M. Alain Vidalies) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 23/06/1988 au 03/04/1989 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 04/05/1989 au 01/04/1992 (Membre)
  • du 26/11/2003 au 19/12/2003 (Membre)
  • du 18/05/2006 au 19/05/2006 (Membre)
  • du 28/11/2006 au 11/12/2006 (Membre)
  • du 24/06/2008 au 09/07/2008 (Membre)
  • du 26/03/2009 au 04/05/2009 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 29/06/2010 au 06/07/2010 (Membre)
  • du 09/07/2010 au 10/09/2010 (Membre)
  • du 11/06/2011 au 17/06/2011 (Membre)
  • du 29/10/2011 au 18/11/2011 (Membre)
  • du 17/01/2012 au 24/01/2012 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 15/11/2006 au 27/11/2006 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 04/04/1989 au 03/05/1989 (Membre)
  • du 02/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 25/11/2003 (Membre)
  • du 20/12/2003 au 17/05/2006 (Membre)
  • du 20/05/2006 au 14/11/2006 (Membre)
  • du 12/12/2006 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 23/06/2008 (Membre)
  • du 28/06/2007 au 23/06/2008 (Vice-président)
  • du 09/07/2008 au 25/03/2009 (Membre)
  • du 01/10/2008 au 25/03/2009 (Vice-président)
  • du 04/05/2009 au 28/06/2010 (Vice-président)
  • du 05/05/2009 au 28/06/2010 (Membre)
  • du 29/06/2010 au 29/06/2010 (Membre)
  • du 07/07/2010 au 08/07/2010 (Membre)
  • du 11/09/2010 au 10/06/2011 (Membre)
  • du 05/10/2010 au 10/06/2011 (Vice-président)
  • du 18/06/2011 au 28/10/2011 (Vice-président)
  • du 18/06/2011 au 28/10/2011 (Membre)
  • du 19/11/2011 au 16/01/2012 (Membre)
  • du 19/11/2011 au 16/01/2012 (Vice-président)
  • du 25/01/2012 au 16/06/2012 (Membre)
  • du 25/01/2012 au 16/06/2012 (Vice-président)
  • du 06/05/2014 au 26/09/2014 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 28/06/2012 au 21/07/2012 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Jean-Michel Boucheron (Charente), membre de l'assemblée nationale (N° 3028)
• • du 01/12/1992 au 01/12/1992 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
• • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
• • du 29/10/2004 au 22/04/2005 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
• • du 04/10/1990 au 23/01/1992 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
• • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 28/06/2001 au 15/11/2001 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
• • du 10/04/1992 au 26/04/1992 (Membre)
  • du 29/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
• • du 24/07/2007 au 02/08/2007 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
• • du 15/02/2003 au 10/07/2003 (Membre)
Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
• • du 22/05/1991 au 14/11/1991 (Membre)
Commission d'enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France
• • du 29/10/1992 au 01/04/1993 (Membre)
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
• • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
• • du 29/03/2000 au 27/06/2001 (Membre)
Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions
• • du 05/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
Mission d'information commune sur les diverses formes de l'esclavage moderne
• • du 05/04/2001 au 12/12/2001 (Membre)
  • du 17/04/2001 au 12/12/2001 (Rapporteur)
Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
• • du 01/06/2011 au 21/10/2011 (Membre)
Mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie
• • du 07/10/2003 au 30/06/2004 (Membre)
Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
• • du 20/01/2011 au 09/11/2011 (Membre)
  • du 25/01/2011 au 09/11/2011 (Vice-Président)
Mission d'information sur la famille et les droits des enfants
• • du 14/12/2004 au 25/01/2006 (Membre)
Mission d'information sur la problématique de l'assurance-maladie
• • du 28/04/2004 au 26/05/2004 (Membre)

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Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Ministre délégué Ministère chargé des relations avec le Parlement du 17/05/2012 au 18/06/2012
• Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement du 22/06/2012 au 31/03/2014
• Mission du 01/07/2014 au 26/09/2014 : Influence actuelle et potentielle des normes élaborées par l'Organisation internationale du travail (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social)
• Secrétaire d'État , auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche du 27/08/2014 au 12/02/2016
• Secrétaire d'État auprès du ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche du 12/02/2016 au 06/12/2016
• Secrétaire d'État , auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche du 07/12/2016 au 17/05/2017

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Juge suppléant de la Cour de justice de la République
• du 25/06/1997 au 18/06/2002
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 02/07/1997 au 18/06/2002