M. François Asensi

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 6e législature : Élu le 03/04/1978 - Mandat du 27/01/1981 (remplacement d'un député décédé) au 22/05/1981 (Fin de législature)
• 7e législature : Réélu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
• 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
• 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 26/11/1988 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
• 9e législature : Réélu le 29/01/1989 - Mandat du 01/02/1989 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 26/06/2002 au 30/09/2003 (Membre)
  • du 13/12/2006 au 19/06/2007 (Membre)
Commission de la production et des échanges
• • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 11/02/2004 au 02/04/2004 (Membre)
  • du 16/06/2004 au 04/10/2004 (Membre)
  • du 07/10/2004 au 12/11/2004 (Membre)
  • du 08/12/2004 au 14/12/2004 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 19/06/2002 au 07/12/2004 (Membre)
  • du 01/10/2003 au 03/10/2003 (Membre)
  • du 15/12/2004 au 06/01/2005 (Membre)
  • du 27/01/2005 au 29/03/2005 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 02/06/2016 (Membre)
  • du 13/07/2016 au 23/01/2017 (Membre)
  • du 26/01/2017 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 05/10/2004 au 06/10/2004 (Membre)
  • du 07/01/2005 au 26/01/2005 (Membre)
  • du 30/03/2005 au 12/12/2006 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
  • du 23/06/1988 au 06/07/1988 (Membre)
  • du 07/07/1988 au 26/11/1988 (Membre)
  • du 04/04/1989 au 14/06/1990 (Membre)
  • du 15/06/1990 au 01/04/1993 (Membre)
  • du 04/10/2003 au 10/02/2004 (Membre)
  • du 03/04/2004 au 15/06/2004 (Membre)
  • du 24/01/2017 au 25/01/2017 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 03/06/2016 au 12/07/2016 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative aux avènements de novembre et décembre 1986
• • du 18/12/1986 au 16/06/1987 (Membre)
Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
• • du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
  • du 14/12/2011 au 07/03/2012 (Secrétaire)
Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
• • du 26/05/1999 au 10/11/1999 (Membre)

Mission d'information

Coopération européenne avec les pays du Maghreb
• • du 27/04/2016 au 18/01/2017 (Membre)
Mission d'information sur l'intégration des immigrés
• • du 20/12/1989 au 11/05/1990 (Vice-président)
  • du 20/12/1989 au 11/05/1990 (Membre)
Mission d'information sur les immigrés âgés
• • du 07/12/2012 au 02/07/2013 (Membre)
Mission d'information sur les moyens de Daech
• • du 10/12/2015 au 20/07/2016 (Membre)
  • du 16/12/2015 au 20/07/2016 (Secrétaire)
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
• • du 13/07/2016 au 20/02/2017 (Membre)
  • du 20/07/2016 au 20/02/2017 (Secrétaire)

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Délégation

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• • du 30/04/1986 au 14/05/1988 (Membre suppléant)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 08/10/1999 au 08/04/2000 : la réforme des statuts des types des fédérations sportives (Ministère de la jeunesse et des sports)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
• du 12/06/1997 au 18/06/2002
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 01/10/2007 au 19/06/2012
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 31/07/2012 au 20/06/2017
Secrétaire du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 31/07/2012 au 20/06/2017