M. Xavier Breton

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 13e législature : Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• 15e législature : Réélu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 26/12/2012 (Membre)
  • du 02/02/2013 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 25/11/2023 au 05/12/2023 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 16/06/2020 au 25/06/2020 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 21/01/2013 au 01/02/2013 (Membre)
  • du 15/11/2023 au 20/11/2023 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 27/12/2012 au 21/01/2013 (Membre)
  • du 29/06/2017 au 04/06/2018 (Membre)
  • du 30/06/2017 au 04/06/2018 (Secrétaire)
  • du 23/06/2018 au 15/06/2020 (Membre)
  • du 23/06/2018 au 15/06/2020 (Secrétaire)
  • du 26/06/2020 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 26/06/2020 au 21/06/2022 (Secrétaire)
  • du 30/06/2022 au 14/11/2023 (Membre)
  • du 21/11/2023 au 24/11/2023 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 05/06/2018 au 22/06/2018 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
• • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
• • du 04/05/2016 au 20/02/2017 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
• • du 13/12/2020 au 24/08/2021 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
• • du 29/05/2020 au 08/08/2020 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 24/07/2019 au 02/08/2021 (Membre)
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
• • du 24/07/2007 au 02/08/2007 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 04/07/2012 au 04/07/2012 (Membre)

Mission d'information

Groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église
• • du 01/12/2021 au 16/02/2022 (Membre)
Mission d'information commune sur la politique d'éducation prioritaire
• • du 23/07/2013 au 23/07/2013 (Membre)
  • du 23/07/2013 au 23/07/2013 (Rapporteur)
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires
• • du 08/11/2017 au 31/05/2018 (Membre)
Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales
• • du 04/03/2020 au 27/01/2021 (Membre)
  • du 01/07/2020 au 27/01/2021 (Président)
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
• • du 14/10/2015 au 12/10/2016 (Membre)
  • du 21/10/2015 au 12/10/2016 (Secrétaire)
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds
• • du 26/11/2013 au 14/05/2014 (Membre)
Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale
• • du 17/10/2018 au 24/07/2019 (Membre)
Mission d'information sur la justice des mineurs
• • du 28/11/2018 au 20/02/2019 (Membre)
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
• • du 26/06/2018 au 15/01/2019 (Membre)
  • du 10/07/2018 au 15/01/2019 (Président)
Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
• • du 09/07/2008 au 22/01/2010 (Membre)
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
• • du 23/05/2014 au 02/10/2014 (Membre)
Mission d'information sur le régime des fouilles en détention
• • du 07/03/2018 au 02/10/2018 (Membre)
  • du 07/03/2018 au 02/10/2018 (Rapporteur)
Mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction
• • du 05/06/2019 au 18/12/2019 (Membre)
  • du 05/06/2019 au 18/12/2019 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur les moyens de Daech
• • du 10/12/2015 au 20/07/2016 (Membre)
Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
• • du 07/07/2021 au 08/12/2021 (Membre)
  • du 20/07/2021 au 08/12/2021 (Président)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Juge suppléant de la Cour de justice de la République
• du 06/10/2021 au 21/06/2022

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