Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 13e législature :
Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
- 14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission de la défense nationale et des forces armées
-
- du 15/10/2014 au 22/10/2014 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
-
- du 12/01/2010 au 05/02/2010 (Membre)
- du 08/03/2011 au 21/11/2011 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
-
- du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires étrangères
-
- du 06/12/2014 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
- du 28/06/2012 au 14/10/2014 (Membre)
- du 23/10/2014 au 05/12/2014 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
-
- du 01/07/2009 au 11/01/2010 (Membre)
- du 06/02/2010 au 07/03/2011 (Membre)
- du 22/11/2011 au 19/06/2012 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
-
- du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
-
- du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
-
- du 05/05/2016 au 20/02/2017 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
-
- du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)
Mission d'information
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
-
- du 06/11/2014 au 28/03/2017 (Membre)
- du 12/02/2015 au 28/03/2017 (Secrétaire)
Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
-
- du 04/12/2008 au 07/07/2009 (Membre)
Professions juridiques réglementées
-
- du 01/10/2014 au 17/12/2014 (Membre)
Situation migratoire en Europe
-
- du 27/04/2016 au 19/07/2016 (Membre)
Délégation
Délégation aux outre-mer
-
- du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
- du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Secrétaire)
Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
-
- du 03/07/2007 au 15/06/2009 (Membre)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
-
du 08/11/2007 au 19/06/2012
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 12/10/2012 au 20/06/2017
