M. Henri Jibrayel

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 13e législature : Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 27/06/2007 au 22/06/2009 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Vice-président)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 23/06/2009 au 30/06/2009 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
• • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
  • du 16/12/2009 au 06/07/2010 (Vice-Président)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
• • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
  • du 08/07/2014 au 19/12/2014 (Vice-Président)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
• • du 23/06/2014 au 11/07/2014 (Membre)
  • du 01/07/2014 au 11/07/2014 (Secrétaire)
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
• • du 10/12/2014 au 02/06/2015 (Membre)
  • du 17/12/2014 au 02/06/2015 (Secrétaire)
Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
• • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)
  • du 19/06/2013 au 13/12/2013 (Vice-Président)

Mission d'information

Mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes des maladies nosocomiales et l'accès au dossier médical
• • du 13/01/2009 au 26/01/2010 (Membre)
Mission d'information sur les immigrés âgés
• • du 07/12/2012 au 02/07/2013 (Membre)
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
• • du 20/07/2016 au 20/02/2017 (Membre)
Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
• • du 04/12/2008 au 07/07/2009 (Membre)
  • du 10/12/2008 au 07/07/2009 (Vice-Président)

---

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 12/10/2012 au 20/06/2017