M. Jean-Jacques Urvoas

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 13e législature : Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 27/02/2016 (Nomination comme membre du Gouvernement)

Commission permanente

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 03/02/2016 (Président)
  • du 28/06/2012 au 27/02/2016 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
• • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
• • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
  • du 26/09/2012 au 22/11/2012 (Président)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
• • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
  • du 30/01/2013 au 24/05/2013 (Rapporteur)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 25/07/2012 au 14/01/2015 (Membre)
  • du 25/07/2012 au 14/01/2015 (Membre de droit)
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 21/10/2009 au 19/06/2012 (Membre titulaire)

Mission d'information

Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
• • du 01/06/2011 au 21/10/2011 (Membre)
  • du 14/06/2011 au 21/10/2011 (Vice-Président)
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
• • du 06/11/2014 au 27/02/2016 (Membre)
  • du 12/02/2015 au 27/02/2016 (Rapporteur)

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Délégation

Délégation parlementaire au renseignement
• • du 28/06/2012 au 27/02/2016 (Membre de droit (Président de la commission des lois))
  • du 01/01/2013 au 12/02/2014 (Premier vice-président)
  • du 13/02/2014 au 15/01/2015 (Président)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Garde des sceaux, ministre de la justice  du 27/01/2016 au 06/12/2016
• Garde des sceaux, ministre de la justice  du 07/12/2016 au 17/05/2017

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Juge titulaire de la Cour de justice de la République
• du 24/07/2012 au 27/02/2016