M. Philippe Boënnec

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 13e législature : Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 10/02/2010 au 25/03/2010 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 25/06/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 01/07/2009 au 09/02/2010 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
• • du 30/03/2010 au 30/03/2010 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre titulaire)

Mission d'information

Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
• • du 06/04/2010 au 01/07/2010 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
• • du 15/04/2008 au 07/07/2009 (Membre)

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Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
• • du 03/07/2007 au 15/06/2009 (Membre)