M. Daniel Fasquelle

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 13e législature : Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• 15e législature : Réélu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 04/08/2020 (Démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 27/06/2007 au 28/01/2008 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 05/10/2010 au 30/11/2010 (Secrétaire)
  • du 01/12/2010 au 19/06/2012 (Vice-président)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Vice-président)
  • du 29/06/2017 au 02/06/2020 (Membre)
  • du 30/06/2017 au 02/06/2020 (Vice-président)
  • du 12/06/2020 au 04/08/2020 (Membre)
  • du 12/06/2020 au 04/08/2020 (Vice-président)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 28/01/2008 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 03/06/2020 au 11/06/2020 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
• • du 04/05/2016 au 20/02/2017 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
• • du 13/11/2018 au 17/01/2019 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
• • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
• • du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
• • du 27/06/2018 au 11/04/2019 (Membre)
  • du 03/07/2018 au 11/04/2019 (Vice-Président)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
• • du 09/05/2020 au 10/06/2020 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
• • du 22/10/2013 au 14/04/2016 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
• • du 02/09/2014 au 18/08/2015 (Membre)
  • du 09/09/2014 au 18/08/2015 (Secrétaire)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité
• • du 26/09/2014 au 05/03/2015 (Membre)
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
• • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
• • du 05/04/2019 au 25/09/2019 (Membre)
  • du 09/04/2019 au 25/09/2019 (Vice-Président)
Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
• • du 14/11/2017 au 19/04/2018 (Membre)
  • du 16/11/2017 au 19/04/2018 (Vice-Président)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)

Mission d'information

Application de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
• • du 12/01/2016 au 15/06/2016 (Membre)
  • du 12/01/2016 au 15/06/2016 (Co-rapporteur)
Contrôle de la mise en application de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
• • du 18/02/2015 au 16/12/2015 (Membre)
  • du 18/02/2015 au 16/12/2015 (Co-rapporteur)
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
• • du 03/11/2015 au 16/11/2016 (Membre)
Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »
• • du 28/03/2018 au 29/11/2018 (Membre)
Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales
• • du 25/02/2020 au 04/08/2020 (Membre)
Mission d'information sur la simplification législative
• • du 06/12/2013 au 09/10/2014 (Membre)
Mission d'information sur les plateformes numériques
• • du 09/10/2019 au 04/08/2020 (Membre)
  • du 09/10/2019 au 04/08/2020 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles
• • du 11/12/2018 au 04/08/2020 (Membre)
  • du 11/12/2018 au 04/08/2020 (Président)
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
• • du 13/07/2016 au 20/02/2017 (Membre)
  • du 20/07/2016 au 20/02/2017 (Vice-Président)
Mission de contrôle de la mise en application de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
• • du 14/10/2015 au 09/03/2016 (Membre)
  • du 14/10/2015 au 09/03/2016 (Co-rapporteur)
Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni
• • du 07/12/2017 au 20/11/2018 (Membre)
mission d'information sur la pêche
• • du 06/02/2019 au 09/10/2019 (Membre)
  • du 20/02/2019 au 09/10/2019 (Vice-président)

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Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
• • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 13/12/2010 au 12/06/2011 : Le renouvellement de la flotte de pêche maritime française (Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre suppléant de l'Assemblée parlementaire franco-allemande
• du 25/03/2019 au 17/09/2020