Mme Pascale Crozon

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 13e législature : Élue le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 01/07/2009 au 21/12/2009 (Membre)
  • du 21/01/2010 au 09/02/2010 (Membre)
  • du 20/02/2010 au 16/02/2011 (Membre)
  • du 05/05/2011 au 19/06/2012 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 15/01/2013 au 15/01/2013 (Membre)
  • du 06/11/2013 au 06/11/2013 (Membre)
  • du 18/01/2017 au 18/01/2017 (Membre)
  • du 01/02/2017 au 09/02/2017 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 11/04/2015 au 16/04/2015 (Membre)
  • du 13/05/2015 au 13/05/2015 (Membre)
  • du 26/10/2016 au 26/10/2016 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 22/12/2009 au 20/01/2010 (Membre)
  • du 10/02/2010 au 19/02/2010 (Membre)
  • du 17/02/2011 au 04/05/2011 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 14/01/2013 (Membre)
  • du 15/01/2013 au 12/04/2013 (Membre)
  • du 17/04/2013 au 05/11/2013 (Membre)
  • du 07/11/2013 au 02/02/2015 (Membre)
  • du 05/02/2015 au 10/04/2015 (Membre)
  • du 15/04/2015 au 12/05/2015 (Membre)
  • du 14/05/2015 au 25/10/2016 (Membre)
  • du 27/10/2016 au 17/01/2017 (Membre)
  • du 19/01/2017 au 31/01/2017 (Membre)
  • du 10/02/2017 au 20/06/2017 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 13/04/2013 au 16/04/2013 (Membre)
  • du 03/02/2015 au 04/02/2015 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
• • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
• • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
• • du 22/10/2013 au 14/04/2016 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 14/10/2010 au 19/06/2012 (Membre)
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre titulaire)
  • du 28/06/2007 au 19/06/2012 (Secrétaire)

Mission d'information

Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
• • du 30/06/2009 au 01/04/2010 (Membre)
Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
• • du 09/07/2008 au 22/01/2010 (Membre)
  • du 22/07/2008 au 22/01/2010 (Vice-Présidente)
Mission d'information sur les questions mémorielles
• • du 25/03/2008 au 26/01/2010 (Membre)
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
• • du 19/07/2016 au 20/02/2017 (Membre)
Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
• • du 04/12/2008 au 07/07/2009 (Membre)
Professions juridiques réglementées
• • du 01/10/2014 au 17/12/2014 (Membre)
Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels
• • du 18/11/2015 au 25/10/2016 (Membre)
Évaluation de la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel
• • du 04/05/2016 au 16/11/2016 (Membre)
  • du 04/05/2016 au 16/11/2016 (Rapporteure)

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Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 04/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 11/04/2013 au 20/06/2017