M. Patrick Lebreton

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 13e législature : Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 29/09/2015 au 29/09/2015 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 18/06/2014 au 18/06/2014 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 01/07/2009 au 21/05/2010 (Membre)
  • du 18/06/2010 au 28/02/2011 (Membre)
  • du 18/03/2011 au 12/09/2011 (Membre)
  • du 08/10/2011 au 16/01/2012 (Membre)
  • du 25/01/2012 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 05/10/2015 au 08/10/2015 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 05/11/2015 au 05/11/2015 (Membre)
  • du 07/11/2015 au 09/11/2015 (Membre)
  • du 10/12/2015 au 10/12/2015 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 22/05/2010 au 17/06/2010 (Membre)
  • du 13/09/2011 au 07/10/2011 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 17/06/2014 (Membre)
  • du 19/06/2014 au 23/10/2014 (Membre)
  • du 25/10/2014 au 28/09/2015 (Membre)
  • du 29/09/2015 au 05/10/2015 (Membre)
  • du 09/10/2015 au 04/11/2015 (Membre)
  • du 06/11/2015 au 06/11/2015 (Membre)
  • du 10/11/2015 au 09/12/2015 (Membre)
  • du 11/12/2015 au 23/05/2016 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 01/03/2011 au 17/03/2011 (Membre)
  • du 17/01/2012 au 24/01/2012 (Membre)
  • du 24/10/2014 au 25/10/2014 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 25/05/2016 au 20/06/2017 (Membre)

Délégation

Délégation aux outre-mer
• • du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre de droit)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 08/04/2013 au 12/09/2013 : Accès des ultramarins aux emplois créés outre-mer (Ministère des outre-mer)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 12/10/2012 au 20/06/2017