M. Fernand Siré

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 13e législature : Élu le 20/06/2007 - Mandat du 01/04/2010 (remplacement d'un député décédé) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires sociales
• • du 10/04/2010 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 22/01/2016 (Membre)
  • du 06/02/2016 au 27/09/2016 (Membre)
  • du 15/10/2016 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 23/01/2016 au 05/02/2016 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 28/09/2016 au 14/10/2016 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
• • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 04/07/2012 au 04/07/2012 (Membre)

Mission d'information

Avenir de la prévention spécialisée
• • du 07/06/2016 au 01/02/2017 (Membre)
Mission d'information sur les immigrés âgés
• • du 07/12/2012 au 02/07/2013 (Membre)

---