M. Jean-Frédéric Poisson

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 13e législature : Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/07/2007 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 24/07/2009 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)
• 13e législature : Réélu le 27/09/2009 - Mandat du 28/09/2009 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Jean-Frédéric Poisson) au 20/05/2010 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 27/07/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 01/07/2009 au 24/07/2009 (Membre)
  • du 30/09/2009 au 20/05/2010 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 01/07/2014 au 02/07/2014 (Membre)
  • du 17/11/2015 au 03/12/2015 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 28/06/2012 au 30/06/2014 (Membre)
  • du 01/10/2013 au 30/06/2014 (Vice-président)
  • du 03/07/2014 au 16/11/2015 (Membre)
  • du 03/07/2014 au 16/11/2015 (Vice-président)
  • du 04/12/2015 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 04/12/2015 au 20/06/2017 (Vice-président)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
• • du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
  • du 16/12/2014 au 07/08/2015 (Vice-Président)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
• • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
• • du 24/07/2007 au 02/08/2007 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
• • du 23/06/2014 au 06/01/2015 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
• • du 15/10/2015 au 20/02/2017 (Membre)
Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
• • du 09/07/2008 au 22/01/2010 (Membre)
Mission d'information sur les moyens de Daech
• • du 10/12/2015 au 20/07/2016 (Membre)
  • du 16/12/2015 au 20/07/2016 (Président)

---

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 04/11/2008 au 03/05/2009 : Voies et moyens permettant à la négociation de branche de jouer son rôle dans toutes les branches professionnelles (Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité)