Mme Françoise Briand

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 13e législature : Élue le 20/06/2007 - Mandat du 19/09/2008 (remplacement d'un député décédé) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 01/10/2008 au 24/04/2009 (Membre)
  • du 29/04/2009 au 09/11/2009 (Membre)
  • du 13/11/2009 au 19/06/2012 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 25/04/2009 au 28/04/2009 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 10/11/2009 au 12/11/2009 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
• • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
• • du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
  • du 14/12/2011 au 07/03/2012 (Secrétaire)