Mme Gisèle Biémouret

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 13e législature : Élue le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• 15e législature : Réélue le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 27/06/2007 au 12/12/2008 (Membre)
  • du 01/07/2009 au 03/07/2009 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 03/04/2010 au 30/04/2010 (Membre)
  • du 29/06/2017 au 15/01/2018 (Membre)
  • du 09/06/2021 au 09/06/2021 (Membre)
  • du 02/02/2022 au 02/02/2022 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 12/12/2008 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 04/07/2009 au 02/04/2010 (Membre)
  • du 02/05/2010 au 14/12/2010 (Membre)
  • du 16/12/2010 au 11/01/2011 (Membre)
  • du 15/01/2011 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 20/01/2014 (Secrétaire)
  • du 28/06/2012 au 20/01/2014 (Membre)
  • du 19/02/2014 au 02/06/2014 (Membre)
  • du 05/06/2014 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 05/06/2014 au 20/06/2017 (Secrétaire)
  • du 16/01/2018 au 17/12/2018 (Membre)
  • du 21/12/2018 au 22/01/2019 (Membre)
  • du 01/02/2019 au 02/04/2019 (Membre)
  • du 01/10/2019 au 19/11/2019 (Membre)
  • du 21/11/2019 au 26/11/2019 (Membre)
  • du 13/12/2019 au 03/03/2020 (Membre)
  • du 05/03/2020 au 29/09/2020 (Membre)
  • du 01/10/2020 au 09/02/2021 (Membre)
  • du 11/02/2021 au 30/03/2021 (Membre)
  • du 01/04/2021 au 08/06/2021 (Membre)
  • du 10/06/2021 au 14/12/2021 (Membre)
  • du 16/12/2021 au 11/01/2022 (Membre)
  • du 13/01/2022 au 19/01/2022 (Membre)
  • du 21/01/2022 au 01/02/2022 (Membre)
  • du 03/02/2022 au 21/06/2022 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 30/09/2020 au 30/09/2020 (Membre)
  • du 10/02/2021 au 10/02/2021 (Membre)
  • du 31/03/2021 au 31/03/2021 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 04/03/2020 au 04/03/2020 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 15/12/2010 au 15/12/2010 (Membre)
  • du 12/01/2011 au 14/01/2011 (Membre)
  • du 21/01/2014 au 18/02/2014 (Membre)
  • du 03/06/2014 au 04/06/2014 (Membre)
  • du 18/12/2018 au 20/12/2018 (Membre)
  • du 23/01/2019 au 31/01/2019 (Membre)
  • du 03/04/2019 au 30/09/2019 (Membre)
  • du 20/11/2019 au 20/11/2019 (Membre)
  • du 27/11/2019 au 12/12/2019 (Membre)
  • du 15/12/2021 au 15/12/2021 (Membre)
  • du 12/01/2022 au 12/01/2022 (Membre)
  • du 20/01/2022 au 20/01/2022 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
• • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
• • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 16/02/2021 au 02/08/2021 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
• • du 08/05/2021 au 12/07/2021 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
• • du 23/03/2018 au 19/07/2018 (Membre)
Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
• • du 16/07/2020 au 16/12/2020 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 12/07/2017 au 21/06/2022 (Membre suppléante)

Mission d'information

Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024
• • du 27/09/2017 au 15/01/2018 (Membre)
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique
• • du 31/01/2019 au 04/12/2019 (Membre)
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
• • du 21/03/2019 au 03/07/2019 (Membre)
  • du 04/04/2019 au 03/07/2019 (Secrétaire)
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
• • du 26/06/2018 au 15/01/2019 (Membre)
Mission d'information sur le médicament
• • du 13/01/2021 au 23/06/2021 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
• • du 04/10/2011 au 19/06/2012 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
• • du 26/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 08/10/2014 au 20/06/2017 (Co-présidente)

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