M. Patrick Bloche

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 01/07/2009 au 16/05/2011 (Membre)
  • du 07/06/2011 au 07/06/2011 (Membre)
  • du 10/06/2011 au 10/02/2012 (Membre)
  • du 14/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Président)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 06/11/2003 (Membre)
  • du 29/11/2003 au 07/04/2004 (Membre)
  • du 04/02/2004 au 07/04/2004 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget des affaires étrangères (francophonie et relations culturelles internationales))
  • du 04/02/2004 au 20/09/2004 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget des affaires étrangères (francophonie et relations culturelles internationales))
  • du 16/04/2004 au 20/09/2004 (Membre)
  • du 07/10/2004 au 29/11/2004 (Membre)
  • du 14/12/2004 au 30/05/2005 (Membre)
  • du 14/12/2004 au 30/05/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget des affaires étrangères (francophonie et relations culturelles internationales))
  • du 02/06/2005 au 07/02/2006 (Membre)
  • du 15/06/2005 au 01/03/2006 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Action extérieure de l'État : Rayonnement culturel et scientifique)
  • du 15/06/2005 au 07/02/2006 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Action extérieure de l'État : Rayonnement culturel et scientifique)
  • du 09/02/2006 au 28/02/2006 (Membre)
  • du 02/03/2006 au 06/03/2006 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Action extérieure de l'État : Rayonnement culturel et scientifique)
  • du 02/03/2006 au 06/03/2006 (Membre)
  • du 21/03/2006 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 21/03/2006 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Action extérieure de l'État : Rayonnement culturel et scientifique)
  • du 27/06/2007 au 07/05/2008 (Membre)
  • du 24/05/2008 au 16/02/2009 (Membre)
  • du 14/03/2009 au 24/04/2009 (Membre)
  • du 11/05/2009 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 11/02/2012 au 13/02/2012 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 07/11/2003 au 28/11/2003 (Membre)
  • du 08/04/2004 au 14/04/2004 (Membre)
  • du 21/09/2004 au 06/10/2004 (Membre)
  • du 30/11/2004 au 13/12/2004 (Membre)
  • du 31/05/2005 au 01/06/2005 (Membre)
  • du 08/02/2006 au 08/02/2006 (Membre)
  • du 01/03/2006 au 01/03/2006 (Membre)
  • du 07/03/2006 au 20/03/2006 (Membre)
  • du 08/05/2008 au 23/05/2008 (Membre)
  • du 17/02/2009 au 13/03/2009 (Membre)
  • du 25/04/2009 au 11/05/2009 (Membre)
  • du 17/05/2011 au 06/06/2011 (Membre)
  • du 08/06/2011 au 09/06/2011 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
• • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
• • du 28/10/2008 au 01/07/2009 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
• • du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
• • du 17/06/2016 au 20/12/2016 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 25/07/2012 au 14/01/2015 (Membre)
  • du 25/07/2012 au 14/01/2015 (Membre de droit)
Commission des affaires européennes
• • du 01/02/2012 au 20/02/2012 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur la création d'une télévision française d'information à vocation internationale
• • du 18/12/2002 au 15/10/2003 (Membre)
Mission d'information commune sur la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France
• • du 10/02/2011 au 07/03/2012 (Membre)
Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques
• • du 25/07/2012 au 17/04/2013 (Membre)
Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique
• • du 07/04/2010 au 22/06/2011 (Membre)
  • du 07/04/2010 au 22/06/2011 (Rapporteur)
Mission d'information sur la famille et les droits des enfants
• • du 14/12/2004 au 25/01/2006 (Membre)
  • du 01/02/2005 au 25/01/2006 (Président)
Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
• • du 09/07/2008 au 22/01/2010 (Membre)

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Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 27/04/1998 au 27/10/1998 : Internet et la francophonie (Ministère de la culture et de la communication - Ministère des affaires étrangères)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 09/07/1998 au 18/06/2002
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 01/10/2002 au 19/06/2007
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 08/11/2007 au 19/06/2012
Vice-Président de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 27/11/2007 au 19/06/2012
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 12/10/2012 au 20/06/2017
Secrétaire de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 14/11/2012 au 20/06/2017