Mme Nathalie Nieson

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 06/12/2014 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 28/06/2012 au 05/12/2014 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
• • du 10/12/2014 au 21/05/2015 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
• • du 11/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Mission d'information

Bilan et mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense
• • du 17/12/2014 au 09/12/2015 (Membre)

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Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 07/03/2013 au 06/09/2013 : Financement des structures d'aide aux victimes (Ministère de la justice)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Juge titulaire de la Cour de justice de la République
• du 24/07/2012 au 20/06/2017