M. Gilles Savary

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires sociales
• • du 21/01/2014 au 18/02/2014 (Membre)
  • du 03/06/2014 au 04/06/2014 (Membre)
  • du 12/07/2016 au 13/07/2016 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 22/06/2016 au 07/07/2016 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 28/06/2012 au 20/01/2014 (Membre)
  • du 19/02/2014 au 02/06/2014 (Membre)
  • du 05/06/2014 au 21/06/2016 (Membre)
  • du 08/07/2016 au 11/07/2016 (Membre)
  • du 14/07/2016 au 20/06/2017 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
• • du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
  • du 16/12/2014 au 07/08/2015 (Rapporteur thématique)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
• • du 02/09/2014 au 09/09/2014 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
• • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 04/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Mission d'information

Application de la loi n °2014-872 du 4 août 2014 portant réforme du système ferroviaire
• • du 12/01/2016 au 19/10/2016 (Membre)
  • du 12/01/2016 au 19/10/2016 (Co-rapporteur)
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
• • du 15/10/2015 au 20/02/2017 (Membre)
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds
• • du 26/11/2013 au 14/05/2014 (Membre)
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
• • du 13/07/2016 au 20/02/2017 (Membre)

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