Mme Fanny Dombre Coste

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 13/07/2016 au 13/07/2016 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 10/09/2016 au 30/09/2016 (Membre)
  • du 08/10/2016 au 14/10/2016 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 01/10/2013 au 12/07/2016 (Membre)
  • du 14/07/2016 au 09/09/2016 (Membre)
  • du 01/10/2016 au 07/10/2016 (Membre)
  • du 15/10/2016 au 10/01/2017 (Membre)
  • du 12/01/2017 au 24/01/2017 (Membre)
  • du 02/02/2017 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 11/01/2017 au 11/01/2017 (Membre)
  • du 25/01/2017 au 01/02/2017 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 28/06/2012 au 30/09/2013 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
• • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
• • du 23/06/2014 au 06/01/2015 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information sur les immigrés âgés
• • du 07/12/2012 au 02/07/2013 (Membre)

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Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 12/01/2015 au 11/07/2015 : Évaluer la mise en oeuvre du droit d'information des salariés en cas de cession d'une entreprise (Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique - Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 31/07/2012 au 20/06/2017