Mme Monique Rabin

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
• • du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
• • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
• • du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)
  • du 30/04/2014 au 30/10/2014 (Vice-Présidente)
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
• • du 04/12/2015 au 31/12/2015 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 19/10/2013 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 31/10/2013 au 14/01/2015 (Secrétaire)
  • du 08/10/2015 au 20/06/2017 (Vice-Présidente)

Mission d'information

Mission d'évaluation et de contrôle
• • du 15/01/2014 au 03/12/2015 (Membre)
  • du 05/02/2014 au 05/03/2015 (Rapporteure sur "La fiscalité des hébergements touristiques")
  • du 05/03/2015 au 03/12/2015 (Rapporteure sur "les missions et les financements des chambres consulaires")

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