M. Nicolas Bays

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Vice-président)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 11/07/2012 au 20/06/2017 (Membre suppléant)

Mission d'information

Bilan et mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense
• • du 17/12/2014 au 09/12/2015 (Membre)
La filière munitions
• • du 17/12/2014 au 16/12/2015 (Rapporteur)

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Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 24/06/2015 au 23/12/2015 : Mise en place de services publics itinérants (Premier ministre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 31/07/2012 au 20/06/2017