Mme Christine Pirès Beaune

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• 15e législature : Réélue le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)
• 16e législature : Réélue le 19/06/2022 - Mandat du 22/06/2022 (élections générales) au 09/06/2024 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 14/12/2022 au 14/12/2022 (Membre)
  • du 03/05/2023 au 03/05/2023 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 09/06/2021 au 09/06/2021 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 20/10/2022 au 20/10/2022 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 28/06/2012 au 07/10/2014 (Membre)
  • du 09/10/2014 au 21/10/2014 (Membre)
  • du 23/10/2014 au 30/10/2014 (Membre)
  • du 01/11/2014 au 17/05/2016 (Membre)
  • du 19/05/2016 au 23/05/2016 (Membre)
  • du 03/06/2016 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 29/06/2017 au 02/07/2019 (Membre)
  • du 16/07/2019 au 19/03/2020 (Membre)
  • du 01/10/2019 au 19/03/2020 (Secrétaire)
  • du 02/04/2020 au 08/06/2021 (Secrétaire)
  • du 02/04/2020 au 08/06/2021 (Membre)
  • du 10/06/2021 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 13/07/2021 au 21/06/2022 (Secrétaire)
  • du 30/06/2022 au 19/10/2022 (Membre)
  • du 30/06/2022 au 19/10/2022 (Secrétaire)
  • du 21/10/2022 au 13/12/2022 (Membre)
  • du 21/10/2022 au 13/12/2022 (Secrétaire)
  • du 15/12/2022 au 02/05/2023 (Membre)
  • du 15/12/2022 au 02/05/2023 (Secrétaire)
  • du 04/05/2023 au 26/10/2023 (Membre)
  • du 04/05/2023 au 26/10/2023 (Secrétaire)
  • du 31/10/2023 au 09/06/2024 (Membre)
  • du 31/10/2023 au 09/06/2024 (Secrétaire)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 08/10/2014 au 08/10/2014 (Membre)
  • du 22/10/2014 au 22/10/2014 (Membre)
  • du 31/10/2014 au 31/10/2014 (Membre)
  • du 18/05/2016 au 18/05/2016 (Membre)
  • du 24/05/2016 au 02/06/2016 (Membre)
  • du 03/07/2019 au 15/07/2019 (Membre)
  • du 20/03/2020 au 01/04/2020 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 27/10/2023 au 30/10/2023 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
• • du 29/05/2020 au 08/08/2020 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
• • du 08/05/2021 au 09/02/2022 (Membre)
Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
• • du 10/04/2024 au 09/06/2024 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
• • du 02/07/2015 au 31/12/2015 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 12/07/2017 au 24/04/2019 (Membre)
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
• • du 11/05/2019 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 11/06/2019 au 20/10/2020 (Secrétaire)
  • du 21/10/2020 au 21/06/2022 (Vice-Présidente)
  • du 13/07/2022 au 09/06/2024 (Membre)

Mission d'information

Groupe de travail sur le suivi des finances locales et des compensations financières de l'Etat
• • du 14/09/2022 au 09/06/2024 (Membre)
  • du 28/09/2022 au 09/06/2024 (Co-rapporteure)
Mission Flash sur les entreprises pétrolières et gazières
• • du 03/08/2022 au 09/10/2022 (Membre)
Mission d'information sur l'optimisation financière et stratégique de l'offre d'emplois à domicile
• • du 20/12/2023 au 09/06/2024 (Membre)
Mission d'information sur la fiscalité du patrimoine
• • du 18/01/2023 au 19/09/2023 (Membre)
Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l’État
• • du 08/02/2018 au 17/10/2018 (Membre)
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
• • du 23/05/2014 au 02/10/2014 (Membre)
  • du 04/06/2014 au 02/10/2014 (Vice-Présidente)
Mission d'information sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communal
• • du 13/12/2019 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 13/12/2019 au 21/06/2022 (Co-rapporteure)
Mission d'information sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences
• • du 20/12/2023 au 09/06/2024 (Membre)
  • du 20/12/2023 au 09/06/2024 (Rapporteure)
Mission flash sur les aviseurs fiscaux
• • du 23/01/2019 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 23/01/2019 au 21/06/2022 (Rapporteure)

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Délégation

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• • du 09/12/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 20/12/2017 au 21/06/2022 (Vice-Présidente)
  • du 13/07/2022 au 09/06/2024 (Membre)
  • du 19/07/2022 au 09/06/2024 (Vice-Présidente)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 16/01/2015 au 15/07/2015 : La réforme de la dotation globale de fonctionnement (Ministère de la décentralisation et de la fonction publique - Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget - Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale)
• Mission du 23/12/2022 au 22/06/2023 : Évaluation des soutiens publics permettant de limiter le reste à charge des personnes âgées en perte d'autonomie (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics - Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 02/08/2012 au 11/04/2013

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