Mme Christine Pires Beaune

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• 15e législature : Réélue le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 14/12/2022 au 14/12/2022 (Membre)
  • du 03/05/2023 au 03/05/2023 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 09/06/2021 au 09/06/2021 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 20/10/2022 au 20/10/2022 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 28/06/2012 au 07/10/2014 (Membre)
  • du 09/10/2014 au 21/10/2014 (Membre)
  • du 23/10/2014 au 30/10/2014 (Membre)
  • du 01/11/2014 au 17/05/2016 (Membre)
  • du 19/05/2016 au 23/05/2016 (Membre)
  • du 03/06/2016 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 29/06/2017 au 02/07/2019 (Membre)
  • du 16/07/2019 au 19/03/2020 (Membre)
  • du 01/10/2019 au 19/03/2020 (Secrétaire)
  • du 02/04/2020 au 08/06/2021 (Secrétaire)
  • du 02/04/2020 au 08/06/2021 (Membre)
  • du 10/06/2021 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 13/07/2021 au 21/06/2022 (Secrétaire)
  • du 30/06/2022 au 19/10/2022 (Membre)
  • du 30/06/2022 au 19/10/2022 (Secrétaire)
  • du 21/10/2022 au 13/12/2022 (Membre)
  • du 21/10/2022 au 13/12/2022 (Secrétaire)
  • du 15/12/2022 au 02/05/2023 (Membre)
  • du 15/12/2022 au 02/05/2023 (Secrétaire)
  • du 04/05/2023 au 26/10/2023 (Membre)
  • du 04/05/2023 au 26/10/2023 (Secrétaire)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 08/10/2014 au 08/10/2014 (Membre)
  • du 22/10/2014 au 22/10/2014 (Membre)
  • du 31/10/2014 au 31/10/2014 (Membre)
  • du 18/05/2016 au 18/05/2016 (Membre)
  • du 24/05/2016 au 02/06/2016 (Membre)
  • du 03/07/2019 au 15/07/2019 (Membre)
  • du 20/03/2020 au 01/04/2020 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 27/10/2023 au 30/10/2023 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
• • du 29/05/2020 au 08/08/2020 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
• • du 08/05/2021 au 09/02/2022 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
• • du 02/07/2015 au 31/12/2015 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 12/07/2017 au 24/04/2019 (Membre)
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
• • du 11/05/2019 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 11/06/2019 au 20/10/2020 (Secrétaire)
  • du 21/10/2020 au 21/06/2022 (Vice-Présidente)

Mission d'information

Mission Flash sur les entreprises pétrolières et gazières
• • du 03/08/2022 au 09/10/2022 (Membre)
Mission d'information sur la fiscalité du patrimoine
• • du 18/01/2023 au 19/09/2023 (Membre)
Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l’État
• • du 08/02/2018 au 17/10/2018 (Membre)
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
• • du 23/05/2014 au 02/10/2014 (Membre)
  • du 04/06/2014 au 02/10/2014 (Vice-Présidente)
Mission d'information sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communal
• • du 13/12/2019 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 13/12/2019 au 21/06/2022 (Co-rapporteure)
Mission flash sur les aviseurs fiscaux
• • du 23/01/2019 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 23/01/2019 au 21/06/2022 (Rapporteure)

Délégation

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• • du 09/12/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 20/12/2017 au 21/06/2022 (Vice-Présidente)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 16/01/2015 au 15/07/2015 : La réforme de la dotation globale de fonctionnement (Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale - Ministère de la décentralisation et de la fonction publique - Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget)
• Mission du 23/12/2022 au 22/06/2023 : Évaluation des soutiens publics permettant de limiter le reste à charge des personnes âgées en perte d'autonomie (Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées - Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 02/08/2012 au 11/04/2013

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