Mme Françoise Descamps-Crosnier

Historique

14e législature : Élue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

- du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
- du 08/07/2014 au 19/12/2014 (Présidente)

Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Mission d'information relative au paritarisme

- du 09/07/2015 au 21/06/2016 (Membre)
- du 16/09/2015 au 21/06/2016 (Vice-Présidente)

Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale

Mission d'information sur les immigrés âgés

Mission du 01/07/2016 au 31/12/2016 : L'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique en matière de rémunération et de promotion (Premier ministre)

Juge suppléant de la Cour de justice de la République