M. Jean-Claude Buisine

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires étrangères
• • du 28/06/2012 au 27/10/2014 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 28/10/2014 au 20/06/2017 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
• • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
• • du 02/12/2015 au 31/12/2015 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 05/10/2016 au 05/10/2016 (Membre)

Mission d'information

Mission d'évaluation et de contrôle
• • du 20/01/2016 au 10/02/2016 (Membre)
  • du 10/02/2016 au 20/06/2017 (Rapporteur sur "La transparence et la gestion de la dette publique")
Proche et Moyen Orient
• • du 11/12/2013 au 18/03/2015 (Membre)

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