Mme Eva Sas

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• 16e législature : Réélue le 19/06/2022 - Mandat du 22/06/2022 (élections générales) au 09/06/2024 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 29/11/2023 au 29/11/2023 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 14/06/2023 au 26/06/2023 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 28/06/2012 au 07/01/2013 (Membre)
  • du 29/06/2012 au 07/01/2013 (Vice-présidente)
  • du 16/01/2014 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 16/01/2014 au 20/06/2017 (Vice-présidente)
  • du 30/06/2022 au 13/06/2023 (Membre)
  • du 27/06/2023 au 28/11/2023 (Membre)
  • du 30/11/2023 au 09/06/2024 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 08/01/2014 au 15/01/2014 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
• • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
  • du 26/09/2012 au 22/11/2012 (Secrétaire)
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
• • du 23/03/2016 au 14/04/2016 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance
• • du 19/05/2024 au 22/05/2024 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information sur l'impact des dispositifs fiscaux et sociaux sur le reste à vivre des travailleurs de la classe moyenne
• • du 20/12/2023 au 09/06/2024 (Membre)
  • du 20/12/2023 au 09/06/2024 (Rapporteure)
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds
• • du 26/11/2013 au 14/05/2014 (Membre)
Mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise
• • du 08/12/2022 au 26/09/2023 (Membre)
  • du 08/12/2022 au 26/09/2023 (Rapporteure)
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
• • du 23/05/2014 au 02/10/2014 (Membre)
  • du 04/06/2014 au 02/10/2014 (Secrétaire)
Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété
• • du 08/12/2022 au 19/07/2023 (Membre)
Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en matière de formation professionnelle
• • du 31/01/2024 au 09/06/2024 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle
• • du 05/12/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 10/02/2016 au 20/06/2017 (Rapporteure sur "Les programmes d'investissement d'avenir (PIA) finançant la transition écologique")

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