Mme Elisabeth Pochon

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 28/06/2012 au 14/06/2016 (Membre)
  • du 21/05/2014 au 14/06/2016 (Secrétaire)
  • du 16/06/2016 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 16/06/2016 au 20/06/2017 (Secrétaire)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 15/06/2016 au 15/06/2016 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
• • du 05/05/2016 au 20/02/2017 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
• • du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
  • du 16/12/2014 au 07/08/2015 (Secrétaire)

Mission d'information

Modalités d'inscription sur les listes électorales
• • du 17/09/2014 au 17/12/2014 (Membre)

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Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 31/07/2012 au 20/06/2017