M. Philippe Doucet

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires économiques
• • du 02/03/2016 au 02/03/2016 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 27/09/2016 au 06/10/2016 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 28/06/2012 au 01/03/2016 (Membre)
  • du 03/03/2016 au 31/05/2016 (Membre)
  • du 02/06/2016 au 26/09/2016 (Membre)
  • du 07/10/2016 au 20/06/2017 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 01/06/2016 au 01/06/2016 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
• • du 05/05/2016 au 20/02/2017 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
• • du 10/12/2014 au 21/05/2015 (Membre)
  • du 18/12/2014 au 21/05/2015 (Vice-Président)

Mission d'information

Mission d'information sur les immigrés âgés
• • du 07/12/2012 au 02/07/2013 (Membre)

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