M. Jean-Paul Tuaiva

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 09/09/2013 au 13/09/2013 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 28/06/2012 au 01/10/2012 (Membre)
  • du 05/10/2012 au 06/11/2012 (Membre)
  • du 23/11/2012 au 09/09/2013 (Membre)
  • du 14/09/2013 au 18/09/2013 (Membre)
  • du 24/09/2013 au 02/11/2015 (Membre)
  • du 04/05/2016 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 02/10/2012 au 04/10/2012 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 07/11/2012 au 22/11/2012 (Membre)
  • du 03/11/2015 au 03/05/2016 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 19/09/2013 au 23/09/2013 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
• • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
• • du 02/09/2014 au 18/08/2015 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité
• • du 26/09/2014 au 05/03/2015 (Membre)

Délégation

Délégation aux outre-mer
• • du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre de droit)