M. Bruno Questel

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 05/02/2020 au 24/02/2020 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 20/07/2021 au 25/07/2021 (Membre)
  • du 03/09/2021 au 03/09/2021 (Membre)
  • du 05/02/2022 au 08/02/2022 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 29/06/2017 au 04/02/2020 (Membre)
  • du 25/02/2020 au 19/07/2021 (Membre)
  • du 26/07/2021 au 02/09/2021 (Membre)
  • du 04/09/2021 au 04/02/2022 (Membre)
  • du 09/02/2022 au 21/06/2022 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
• • du 13/12/2020 au 24/08/2021 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
• • du 03/06/2020 au 08/08/2020 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
• • du 06/12/2017 au 31/07/2018 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
• • du 18/10/2019 au 10/06/2020 (Membre)
  • du 23/10/2019 au 10/06/2020 (Vice-Président)
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques
• • du 09/03/2018 au 19/07/2018 (Membre)
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
• • du 29/07/2020 au 20/01/2021 (Membre)
  • du 08/09/2020 au 20/01/2021 (Vice-Président)
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
• • du 23/02/2019 au 06/06/2019 (Membre)
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
• • du 12/02/2019 au 03/07/2019 (Membre)
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
• • du 14/01/2020 au 02/09/2020 (Membre)
  • du 15/01/2020 au 02/09/2020 (Vice-Président)

Mission d'information

Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »
• • du 28/03/2018 au 29/11/2018 (Membre)
Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)
• • du 12/03/2019 au 18/12/2019 (Membre)
  • du 09/04/2019 au 18/12/2019 (Président-rapporteur)
Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale
• • du 17/10/2018 au 24/07/2019 (Membre)
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt
• • du 13/09/2017 au 31/01/2018 (Membre)
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
• • du 22/11/2017 au 14/11/2018 (Membre)
Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
• • du 12/06/2020 au 27/01/2021 (Membre)
Mission flash sur la capacité des associations à agir en justice
• • du 04/05/2021 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 04/05/2021 au 21/06/2022 (Co-rapporteur)

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Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 26/08/2021 au 25/02/2022 : La mission portera sur l'aumônerie pénitentiaire et l'application du principe de neutralité dans les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse et du service associatif habilité. (Ministère de la justice)