Mme Stella Dupont

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élue le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)
• 16e législature : Réélue le 19/06/2022 - Mandat du 22/06/2022 (élections générales) au 09/06/2024 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires sociales
• • du 09/06/2021 au 09/06/2021 (Membre)
  • du 17/06/2021 au 17/06/2021 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 03/05/2024 au 03/05/2024 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 29/06/2017 au 08/06/2021 (Membre)
  • du 10/06/2021 au 16/06/2021 (Membre)
  • du 18/06/2021 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 30/06/2022 au 02/05/2024 (Membre)
  • du 04/05/2024 au 09/06/2024 (Membre)
  • du 26/07/2024 au 04/10/2024 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 20/07/2024 au 25/07/2024 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
• • du 29/05/2020 au 08/08/2020 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
• • du 18/05/2021 au 10/11/2021 (Membre)
  • du 19/05/2021 au 10/11/2021 (Secrétaire)
Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
• • du 21/01/2020 au 08/09/2020 (Membre)
  • du 29/01/2020 au 08/09/2020 (Vice-Présidente)

Commission permanente non législative

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
• • du 12/07/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 20/07/2017 au 20/10/2020 (Secrétaire)
  • du 21/10/2020 au 21/06/2022 (Vice-Présidente)
  • du 13/07/2022 au 09/06/2024 (Membre)

Mission d'information

Groupe de travail sur le suivi des finances locales et des compensations financières de l'Etat
• • du 14/09/2022 au 09/06/2024 (Membre)
Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie
• • du 06/03/2018 au 24/07/2018 (Membre)
Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire
• • du 13/01/2021 au 21/07/2021 (Membre)
Mission d'information relative aux taxes sur les titres de séjour
• • du 23/01/2019 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 23/01/2019 au 21/06/2022 (Rapporteure)
Mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises
• • du 08/12/2022 au 19/07/2023 (Membre)
Mission d'information sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences
• • du 20/12/2023 au 09/06/2024 (Membre)
mission flash sur les communes nouvelles
• • du 08/03/2023 au 10/10/2023 (Membre)
  • du 08/03/2023 au 10/10/2023 (Co-rapporteure)

Délégation

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• • du 09/12/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 13/07/2022 au 09/06/2024 (Membre)
  • du 19/07/2022 au 09/06/2024 (Vice-Présidente)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre suppléante de l'Assemblée parlementaire franco-allemande
• du 25/03/2019 au 21/06/2022

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