M. Philippe Briand

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 01/10/2001 (Membre)
  • du 24/09/2008 au 05/05/2011 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 03/02/2014 (Membre)
  • du 21/02/2014 au 16/01/2015 (Membre)
  • du 06/02/2015 au 01/12/2016 (Membre)
  • du 09/12/2016 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 16/01/2008 au 30/01/2008 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 04/02/2014 au 20/02/2014 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 31/10/2007 au 06/12/2007 (Membre)
  • du 05/02/2008 au 05/02/2008 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 02/10/2001 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 09/07/2007 (Membre)
  • du 18/04/2008 au 23/09/2008 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 09/07/2007 au 31/10/2007 (Membre)
  • du 06/12/2007 au 15/01/2008 (Membre)
  • du 31/01/2008 au 04/02/2008 (Membre)
  • du 05/02/2008 au 17/04/2008 (Membre)
  • du 02/12/2016 au 08/12/2016 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 06/05/2011 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 17/01/2015 au 05/02/2015 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur le service national
• • du 22/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment de capitaux en Europe
• • du 09/06/1999 au 23/05/2000 (Membre)

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Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 03/07/2002 au 06/10/2003 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Secrétaire d'État à l'aménagement du territoire, auprès du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer du 31/03/2004 au 14/04/2004

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 01/10/2002 au 19/06/2007