M. François Brottes

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 19/08/2015 (Prolongation de mission temporaire)

Commission permanente

Commission de la production et des échanges
• • du 13/06/1997 au 13/01/1998 (Membre)
  • du 17/01/1998 au 18/06/2002 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 19/08/2015 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 19/08/2015 (Président)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 14/01/1998 au 16/01/1998 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
• • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
• • du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
  • du 16/12/2014 au 07/08/2015 (Président)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
• • du 02/09/2014 au 18/08/2015 (Membre)
  • du 09/09/2014 au 18/08/2015 (Président)
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
• • du 24/07/2007 au 02/08/2007 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
• • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
  • du 19/12/2013 au 30/10/2014 (Président)
Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité
• • du 26/09/2014 au 05/03/2015 (Membre)
Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
• • du 04/02/2003 au 03/07/2003 (Membre)
Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
• • du 13/11/2002 au 02/05/2003 (Membre)
  • du 20/11/2002 au 02/05/2003 (Vice-Président)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 25/07/2012 au 14/01/2015 (Membre)
  • du 25/07/2012 au 14/01/2015 (Membre de droit)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 19/02/2015 au 18/08/2015 : La sécurité d'approvisionnement en électricité (Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique - Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)