M. Jérôme Cahuzac

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 16/06/2012 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 21/07/2012 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/04/2013 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement : M. Jérôme Cahuzac) au 20/04/2013 (Démission)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 05/07/2012 au 21/07/2012 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 16/06/2012 (Membre)
  • du 24/02/2010 au 16/06/2012 (Président)
  • du 28/06/2012 au 04/07/2012 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
• • du 06/10/2000 au 02/08/2001 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 24/02/2010 au 16/06/2012 (Membre de droit)
  • du 24/02/2010 au 16/06/2012 (Membre)
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 14/06/1997 au 18/06/2002 (Membre suppléant)

Mission d'information

Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
• • du 29/03/2000 au 27/06/2001 (Membre)
Mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment de capitaux en Europe
• • du 09/06/1999 au 03/04/2002 (Membre)
Mission d'information commune sur les prix des carburants dans les départements d'Outre Mer
• • du 04/02/2009 au 12/01/2010 (Membre)
  • du 04/02/2009 au 12/01/2010 (Rapporteur)
Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
• • du 20/01/2011 au 09/11/2011 (Membre)
  • du 25/01/2011 au 09/11/2011 (Rapporteur)
Mission d'évaluation et de contrôle
• • du 24/02/2010 au 16/06/2012 (Membre)
  • du 24/02/2010 au 16/06/2012 ((Président de la commission des finances))

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Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 28/09/1999 au 28/03/2000 : les charges sociales agricoles (Ministère de l'agriculture et de la pêche)
• Ministre délégué Ministère chargé du budget du 17/05/2012 au 18/06/2012
• Ministre délégué chargé du budget du 22/06/2012 au 19/03/2013