M. Arnaud Viala

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élu le 13/09/2015 - Mandat du 14/09/2015 (élection partielle, remplacement d'un député élu au Sénat) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• 15e législature : Réélu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 31/07/2021 (Démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 21/06/2018 au 22/06/2018 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 15/09/2015 au 12/07/2016 (Membre)
  • du 14/07/2016 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 13/07/2016 au 13/07/2016 (Membre)
  • du 14/09/2017 au 13/10/2017 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 29/06/2017 au 13/09/2017 (Membre)
  • du 14/10/2017 au 20/06/2018 (Membre)
  • du 23/06/2018 au 31/07/2021 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
• • du 04/05/2016 au 20/02/2017 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
• • du 06/12/2017 au 31/07/2018 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
• • du 27/06/2018 au 11/04/2019 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques
• • du 09/03/2018 au 19/07/2018 (Membre)
Commission d'enquête sur la fibromyalgie
• • du 19/05/2016 au 12/10/2016 (Membre)
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
• • du 05/04/2019 au 25/09/2019 (Membre)
  • du 09/04/2019 au 25/09/2019 (Secrétaire)
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
• • du 30/03/2016 au 20/09/2016 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires
• • du 08/11/2017 au 31/05/2018 (Membre)
  • du 09/11/2017 au 31/05/2018 (Président)
Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale
• • du 17/10/2018 au 24/07/2019 (Membre)
  • du 17/10/2018 au 24/07/2019 (Vice-président, co-rapporteur)
Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire
• • du 21/10/2020 au 14/12/2020 (Membre)

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Délégation

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• • du 09/12/2017 au 31/07/2021 (Membre)
  • du 20/12/2017 au 31/07/2021 (Vice-Président)