Mme Sandra Marsaud

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élue le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 04/04/2023 au 04/04/2023 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 30/06/2022 au 07/11/2022 (Membre)
  • du 30/06/2022 au 07/11/2022 (Secrétaire)
  • du 10/11/2022 au 28/03/2023 (Membre)
  • du 10/11/2022 au 28/03/2023 (Secrétaire)
  • du 30/03/2023 au 03/04/2023 (Membre)
  • du 30/03/2023 au 03/04/2023 (Secrétaire)
  • du 05/04/2023 au 10/01/2024 (Membre)
  • du 05/04/2023 au 10/01/2024 (Secrétaire)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 29/03/2023 au 29/03/2023 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 11/01/2024 au 15/01/2024 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 29/06/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 10/11/2021 au 21/06/2022 (Secrétaire)
  • du 08/11/2022 au 09/11/2022 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
• • du 13/11/2018 au 17/01/2019 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
• • du 14/02/2021 au 22/08/2021 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
• • du 11/07/2023 au 13/12/2023 (Membre)
  • du 19/07/2023 au 13/12/2023 (Secrétaire)
Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
• • du 13/06/2019 au 26/11/2019 (Membre)
Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
• • du 17/05/2023 au 07/11/2023 (Membre)

Mission d'information

Mission d'application de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
• • du 13/09/2022 au 18/01/2023 (Membre)
  • du 13/09/2022 au 18/01/2023 (Co-rapporteure)
Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives
• • du 05/02/2020 au 11/02/2021 (Membre)
Mission d'information commune sur le foncier agricole
• • du 08/02/2018 au 05/12/2018 (Membre)
Mission d'information relative à l’impact du déploiement des entrepôts
• • du 12/04/2023 au 13/12/2023 (Membre)
  • du 12/04/2023 au 13/12/2023 (Rapporteure)
Mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau
• • du 02/10/2019 au 04/06/2020 (Membre)
Mission d'information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement des territoires
• • du 12/05/2021 au 26/01/2022 (Membre)
  • du 19/05/2021 au 26/01/2022 (Rapporteure)
Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim
• • du 29/01/2020 au 06/10/2021 (Membre)
Mission d'information sur les agrocarburants
• • du 18/07/2018 au 22/01/2020 (Membre)