M. Jean-René Cazeneuve

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 29/06/2017 au 16/11/2021 (Membre)
  • du 18/11/2021 au 21/06/2022 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 17/11/2021 au 17/11/2021 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
• • du 07/02/2020 au 21/06/2022 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
• • du 14/02/2021 au 22/08/2021 (Membre)
  • du 16/02/2021 au 22/08/2021 (Rapporteur général)
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
• • du 08/05/2021 au 09/02/2022 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
• • du 14/02/2024 au 14/02/2024 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement
• • du 19/06/2020 au 17/12/2020 (Membre)
Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »
• • du 09/05/2019 au 05/08/2019 (Membre)
  • du 09/05/2019 au 05/08/2019 (Rapporteur)
Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres
• • du 01/02/2018 au 12/12/2018 (Membre)
Mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises
• • du 08/12/2022 au 19/07/2023 (Membre)
  • du 08/12/2022 au 19/07/2023 (Rapporteur)
Mission d'information sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communal
• • du 13/12/2019 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 13/12/2019 au 21/06/2022 (Président)
Mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises
• • du 08/07/2020 au 31/03/2021 (Membre)
Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
• • du 30/03/2020 au 23/06/2020 (Membre)
Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
• • du 07/07/2021 au 08/12/2021 (Membre)

Délégation

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• • du 09/12/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 20/12/2017 au 21/06/2022 (Président)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 19/06/2019 au 18/12/2019 : Les finances des collectivités locales en outre-mer (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ministère des outre-mer - Ministère de l'action et des comptes publics)
• Mission du 04/05/2020 au 06/07/2020 : Les conséquences de l'épidémie de covid-19 sur les finances des collectivités territoriales (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics - Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ministère de l'économie et des finances)
• Mission du 07/07/2020 au 03/08/2020 : Les conséquences de l'épidémie de covid-19 sur les finances des collectivités territoriales (Ministère de l’économie, des finances et de la relance - Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics)

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