Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
Commission d'enquête

Composition

au 27/04/2024
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau

Président

M. Jean Terlier
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renaissance
Tarn 3e

Vice-Présidents

Mme Karen Erodi
Commission des affaires sociales
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Tarn 2e
M. Laurent Esquenet-Goxes
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Haute-Garonne 10e
M. Philippe Frei
Commission des affaires sociales
Renaissance
Côte-d'Or 3e
Mme Huguette Tiegna
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renaissance
Lot 2e

Secrétaires

M. Frédéric Cabrolier
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rassemblement National
Tarn 1re
M. Gérard Leseul
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Socialistes et apparentés
Seine-Maritime 5e
M. Jean-François Rousset
Commission des affaires sociales
Renaissance
Aveyron 3e
Mme Anne Stambach-Terrenoir
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Haute-Garonne 2e

Rapporteure

Mme Christine Arrighi
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Écologiste - NUPES
Haute-Garonne 9e

Membres

M. Damien Adam
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renaissance
Seine-Maritime 1re
M. Joël Aviragnet
Commission des affaires sociales
Socialistes et apparentés
Haute-Garonne 8e
M. Édouard Bénard
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Seine-Maritime 3e
M. Jorys Bovet
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rassemblement National
Allier 2e
Mme Pascale Boyer
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renaissance
Hautes-Alpes 1re
M. Sylvain Carrière
Commission des affaires économiques
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Hérault 8e
M. Jean-René Cazeneuve
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renaissance
Gers 1re
Mme Annick Cousin
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rassemblement National
Lot-et-Garonne 3e
Mme Sylvie Ferrer
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Hautes-Pyrénées 1re
Mme Agnès Firmin Le Bodo
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Horizons et apparentés
Seine-Maritime 7e
Mme Martine Froger
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Ariège 1re
M. Pierre Meurin
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rassemblement National
Gard 4e
M. Aurélien Pradié
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Les Républicains
Lot 1re
M. Nicolas Ray
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Les Républicains
Allier 3e
M. Emeric Salmon
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rassemblement National
Haute-Saône 2e
M. Jean-Pierre Taite
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Les Républicains
Loire 6e
Mme Corinne Vignon
Commission de la défense nationale et des forces armées
Renaissance
Haute-Garonne 3e
M. Jean-Marc Zulesi
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renaissance
Bouches-du-Rhône 8e

Président
M. Jean Terlier
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renaissance
Tarn 3e

Vice-Présidents
Mme Karen Erodi
Commission des affaires sociales
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Tarn 2e
M. Laurent Esquenet-Goxes
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Haute-Garonne 10e
M. Philippe Frei
Commission des affaires sociales
Renaissance
Côte-d'Or 3e
Mme Huguette Tiegna
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renaissance
Lot 2e

Secrétaires
M. Frédéric Cabrolier
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rassemblement National
Tarn 1re
M. Gérard Leseul
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Socialistes et apparentés
Seine-Maritime 5e
M. Jean-François Rousset
Commission des affaires sociales
Renaissance
Aveyron 3e
Mme Anne Stambach-Terrenoir
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Haute-Garonne 2e

Rapporteure
Mme Christine Arrighi
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Écologiste - NUPES
Haute-Garonne 9e

Membres
M. Damien Adam
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renaissance
Seine-Maritime 1re
M. Joël Aviragnet
Commission des affaires sociales
Socialistes et apparentés
Haute-Garonne 8e
M. Édouard Bénard
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Seine-Maritime 3e
M. Jorys Bovet
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rassemblement National
Allier 2e
Mme Pascale Boyer
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renaissance
Hautes-Alpes 1re
M. Sylvain Carrière
Commission des affaires économiques
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Hérault 8e
M. Jean-René Cazeneuve
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renaissance
Gers 1re
Mme Annick Cousin
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rassemblement National
Lot-et-Garonne 3e
Mme Sylvie Ferrer
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Hautes-Pyrénées 1re
Mme Agnès Firmin Le Bodo
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Horizons et apparentés
Seine-Maritime 7e
Mme Martine Froger
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Ariège 1re
M. Pierre Meurin
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rassemblement National
Gard 4e
M. Aurélien Pradié
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Les Républicains
Lot 1re
M. Nicolas Ray
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Les Républicains
Allier 3e
M. Emeric Salmon
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rassemblement National
Haute-Saône 2e
M. Jean-Pierre Taite
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Les Républicains
Loire 6e
Mme Corinne Vignon
Commission de la défense nationale et des forces armées
Renaissance
Haute-Garonne 3e
M. Jean-Marc Zulesi
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renaissance
Bouches-du-Rhône 8e
A B C E F L M P R S T V Z
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Jean Terlier Président Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Tarn 3e
Mme Karen Erodi Vice-Présidente Commission des affaires sociales La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Tarn 2e
M. Laurent Esquenet-Goxes Vice-Président Commission des affaires culturelles et de l'éducation Démocrate (MoDem et Indépendants) Haute-Garonne 10e
M. Philippe Frei Vice-Président Commission des affaires sociales Renaissance Côte-d'Or 3e
Mme Huguette Tiegna Vice-Présidente Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Renaissance Lot 2e
M. Frédéric Cabrolier Secrétaire Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Tarn 1re
M. Gérard Leseul Secrétaire Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialistes et apparentés Seine-Maritime 5e
M. Jean-François Rousset Secrétaire Commission des affaires sociales Renaissance Aveyron 3e
Mme Anne Stambach-Terrenoir Secrétaire Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Haute-Garonne 2e
Mme Christine Arrighi Rapporteure Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Écologiste - NUPES Haute-Garonne 9e
M. Damien Adam Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Renaissance Seine-Maritime 1re
M. Joël Aviragnet Commission des affaires sociales Socialistes et apparentés Haute-Garonne 8e
M. Édouard Bénard Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Gauche démocrate et républicaine - NUPES Seine-Maritime 3e
M. Jorys Bovet Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rassemblement National Allier 2e
Mme Pascale Boyer Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Renaissance Hautes-Alpes 1re
M. Sylvain Carrière Commission des affaires économiques La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Hérault 8e
M. Jean-René Cazeneuve Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Gers 1re
Mme Annick Cousin Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rassemblement National Lot-et-Garonne 3e
Mme Sylvie Ferrer Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Hautes-Pyrénées 1re
Mme Agnès Firmin Le Bodo Commission des affaires culturelles et de l'éducation Horizons et apparentés Seine-Maritime 7e
Mme Martine Froger Commission des affaires culturelles et de l'éducation Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Ariège 1re
M. Pierre Meurin Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rassemblement National Gard 4e
M. Aurélien Pradié Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Lot 1re
M. Nicolas Ray Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Allier 3e
M. Emeric Salmon Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Haute-Saône 2e
M. Jean-Pierre Taite Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Loire 6e
Mme Corinne Vignon Commission de la défense nationale et des forces armées Renaissance Haute-Garonne 3e
M. Jean-Marc Zulesi Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Renaissance Bouches-du-Rhône 8e