M. Philippe Berta

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 29/06/2017 au 30/03/2018 (Membre)
  • du 12/05/2018 au 14/05/2018 (Membre)
  • du 19/05/2018 au 19/01/2021 (Membre)
  • du 23/01/2021 au 04/02/2022 (Membre)
  • du 11/02/2022 au 23/02/2022 (Membre)
  • du 25/02/2022 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 30/06/2022 au 09/05/2023 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 31/03/2018 au 11/05/2018 (Membre)
  • du 15/05/2018 au 18/05/2018 (Membre)
  • du 20/01/2021 au 22/01/2021 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 05/02/2022 au 10/02/2022 (Membre)
  • du 24/02/2022 au 24/02/2022 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 10/05/2023 au 10/05/2023 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 24/07/2019 au 02/08/2021 (Membre)
  • du 25/07/2019 au 02/08/2021 (Rapporteur)

Commission d'enquête

Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament
• • du 28/07/2021 au 19/01/2022 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
• • du 26/10/2017 au 06/04/2018 (Membre)
  • du 09/11/2017 au 06/04/2018 (Vice-président)
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
• • du 26/06/2018 au 15/01/2019 (Membre)
  • du 10/07/2018 au 15/01/2019 (Secrétaire)
Mission d'information sur le médicament
• • du 13/01/2021 au 23/06/2021 (Membre)
Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
• • du 12/06/2020 au 25/11/2020 (Membre)
Mission d’évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence Master-Doctorat
• • du 02/12/2020 au 19/05/2021 (Membre)
  • du 02/12/2020 au 19/05/2021 (Co-rapporteur)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 19/02/2019 au 18/08/2019 : L'attractivité des emplois et des carrières scientifiques (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation)

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