Mme Emmanuelle Ménard

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élue le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)
• 16e législature : Réélue le 19/06/2022 - Mandat du 22/06/2022 (élections générales) au 09/06/2024 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires économiques
• • du 29/06/2017 au 29/09/2018 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 30/06/2022 au 30/09/2023 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 30/09/2018 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 01/10/2023 au 09/06/2024 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
• • du 27/07/2020 au 28/10/2020 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 25/07/2019 au 02/08/2021 (Membre)
Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
• • du 16/05/2024 au 09/06/2024 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
• • du 16/01/2020 au 29/07/2020 (Membre)
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
• • du 18/05/2021 au 10/11/2021 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
• • du 19/12/2019 au 09/03/2021 (Membre)

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