M. Christophe Euzet

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 04/05/2021 au 03/06/2021 (Membre)
  • du 17/07/2021 au 27/07/2021 (Membre)
  • du 23/02/2022 au 23/02/2022 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 11/09/2021 au 23/09/2021 (Membre)
  • du 03/11/2021 au 03/11/2021 (Membre)
  • du 17/11/2021 au 19/11/2021 (Membre)
  • du 25/11/2021 au 25/11/2021 (Membre)
  • du 19/01/2022 au 02/02/2022 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 29/06/2017 au 11/02/2020 (Membre)
  • du 13/02/2020 au 03/05/2021 (Membre)
  • du 04/06/2021 au 16/07/2021 (Membre)
  • du 28/07/2021 au 10/09/2021 (Membre)
  • du 24/09/2021 au 05/10/2021 (Membre)
  • du 08/10/2021 au 02/11/2021 (Membre)
  • du 04/11/2021 au 16/11/2021 (Membre)
  • du 20/11/2021 au 24/11/2021 (Membre)
  • du 26/11/2021 au 18/01/2022 (Membre)
  • du 03/02/2022 au 22/02/2022 (Membre)
  • du 24/02/2022 au 21/06/2022 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 12/02/2020 au 12/02/2020 (Membre)
  • du 06/10/2021 au 07/10/2021 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
• • du 13/12/2020 au 24/08/2021 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 13/10/2020 au 21/06/2022 (Membre titulaire)

Mission d'information

Groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique
• • du 24/03/2021 au 02/02/2022 (Membre)
Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)
• • du 12/03/2019 au 18/12/2019 (Membre)
Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale
• • du 17/10/2018 au 24/07/2019 (Membre)
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt
• • du 13/09/2017 au 31/01/2018 (Membre)
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
• • du 22/11/2017 au 14/11/2018 (Membre)
Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire
• • du 14/10/2020 au 14/12/2020 (Membre)
Mission flash chargée d'apprécier les incidences d'une évolution du mode de scrutin des députés
• • du 21/03/2018 au 12/06/2018 (Membre)
  • du 21/03/2018 au 12/06/2018 (Rapporteur)

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Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 08/06/2021 au 26/07/2021 : L'enseignement des langues régionales (Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé des sports)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Juge titulaire de la Cour de justice de la République
• du 14/11/2017 au 18/12/2020