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Séance publique
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ; Protection des enfants (CMP) ; Restitution de biens culturels aux ayants droit de victimes de persécutions antisémites
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Commission
Commission des lois : M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé ; Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise
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Commission
Commission des lois : M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé
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Séance publique
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Dispositions d’adaptation au droit de l’union européenne ; Protection des enfants
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